par Alexandre Pugeaut | Mar 14, 2023 | Non classé
La loi Climat Résilience, promulguée le 22 août 2021, rend progressivement obligatoire la réalisation d’un audit énergétique réglementaire à l’occasion de la vente d’un logement. Cette disposition entre en application dès le 1er avril pour les logements appartenant...
par Alexandre Pugeaut | Fév 3, 2023 | Non classé
Instauré par la loi Climat et Résilience (article 167), le carnet d’information du logement est obligatoire pour tout logement, à compter du 1er janvier 2023, faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire ou d’une rénovation lourde. Nous vous proposons...
par Alexandre Pugeaut | Jan 3, 2023 | Non classé
A partir du 1er janvier 2023 en date de dépôt de demande de permis de construire, les extensions de maisons et logements collectifs seront soumises à la RE 2020. Les évolutions concernent également les constructions provisoires ou de petite taille. Nous vous proposons...
par Alexandre Pugeaut | Déc 29, 2022 | Non classé
Attendu depuis de nombreux mois, le décret précisant les modalités d’application du Carnet d’Information du Logement (CIL) est paru au Journal Officiel du 28 décembre 2022. Nous vous proposons de revenir dans cet article sur les principales caractéristiques du CIL....
par Alexandre Pugeaut | Nov 30, 2022 | Non classé
Nos équipes resteront disponibles entre les fêtes pour vous accompagner sur l’ensemble de vos besoins d’études ou de contrôles sur vos projets. A noter que nous serons fermés exceptionnellement le vendredi 16 décembre à partir de 12h pour notre convention de fin...
par Alexandre Pugeaut | Nov 29, 2022 | Non classé
En début d’année prochaine, les réglementations des bâtiments neufs et existants subiront un certain nombre d’évolutions. Nous vous proposons de revenir sur quelques points d’attention. Dans le neuf En attendant les textes précisant l’application de la RE 2020 dans...
par Alexandre Pugeaut | Nov 18, 2022 | Non classé
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est entrée en application pour l’ensemble des bâtiments résidentiels (maisons individuelles et résidentiels collectifs) puis s’est étendue depuis le 1er juillet 2022 aux bâtiments de...
par Alexandre Pugeaut | Nov 11, 2022 | Non classé
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est entrée en application pour l’ensemble des bâtiments résidentiels (maisons individuelles et résidentiels collectifs) puis s’est étendue depuis le 1er juillet 2022 aux bâtiments de...
par Alexandre Pugeaut | Nov 4, 2022 | Non classé
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est entrée en application pour l’ensemble des bâtiments résidentiels (maisons individuelles et résidentiels collectifs) puis s’est étendue depuis le 1er juillet 2022 aux bâtiments de...
