À compter du 1er mai 2026, le champ d’application de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) va connaître une nouvelle extension majeure. Hôtels, restaurants, commerces, crèches, établissements de santé, bâtiments industriels ou encore équipements sportifs vont notamment rejoindre les constructions soumises à ses exigences.
Cette évolution, prévue par le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 et précisée par l’arrêté du 19 mars 2026, marque une nouvelle étape dans la généralisation de la RE 2020 aux bâtiments neufs.
La RE 2020 poursuit son déploiement
Entrée progressivement en application depuis 2022, la RE 2020 a succédé à la RT 2012 avec une ambition plus large.
Il ne s’agit plus seulement de réduire les consommations énergétiques des bâtiments. La réglementation prend également en compte leur impact environnemental, notamment les émissions de gaz à effet de serre associées aux matériaux, aux équipements et aux consommations d’énergie.
Jusqu’à présent, son application concerne principalement les bâtiments d’habitation, les bureaux ainsi que les établissements d’enseignement primaire et secondaire.
Une nouvelle étape sera franchie le 1er mai 2026, avec l’intégration de nombreux autres usages de bâtiments.
Quels seront les nouveaux bâtiments concernés ?
À compter du 1er mai 2026, la RE 2020 s’appliquera aux constructions nouvelles relevant notamment des catégories suivantes :
- médiathèques et bibliothèques ;
- bâtiments d’enseignement atypiques ;
- bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
- hôtels ;
- établissements d’accueil de la petite enfance ;
- restaurants ;
- commerces ;
- vestiaires seuls ;
- établissements sanitaires avec hébergement ;
- établissements de santé ;
- aérogares ;
- bâtiments à usage industriel et artisanal ;
- établissements sportifs.
Cette extension est particulièrement importante puisqu’elle fera entrer dans le champ de la RE 2020 une grande diversité de projets jusqu’alors non concernés : hôtels, restaurants, magasins, crèches, établissements médicaux, équipements sportifs, ateliers ou bâtiments industriels.
Quels projets seront concernés à partir du 1er mai ?
La date du 1er mai 2026 constitue le point de bascule à retenir.
Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux bâtiments ou parties de bâtiments concernés faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter de cette date.
En pratique, un projet dont le dépôt de l’autorisation d’urbanisme est prévu à partir du 1er mai 2026 devra donc être examiné au regard de ce nouveau champ d’application.
Cette échéance doit être anticipée dès aujourd’hui par les maîtres d’ouvrage et les équipes de conception dont les projets sont actuellement en phase d’études.
Qu’est-ce que cela va changer concrètement ?
L’extension du champ d’application ne remet pas en cause les grands principes de la RE 2020.
Les nouvelles constructions concernées devront respecter des exigences portant notamment sur :
→ La performance énergétique
La conception du bâtiment devra permettre de limiter ses besoins énergétiques et ses consommations.
→ L’impact carbone des consommations d’énergie
Les systèmes énergétiques et les sources d’énergie utilisés participeront directement à l’évaluation de la performance du projet.
→ L’impact environnemental de la construction
Les matériaux et équipements mis en œuvre seront pris en compte dans l’évaluation de l’empreinte carbone du bâtiment sur son cycle de vie.
→ Le confort en période estivale
La conception devra également permettre de limiter les situations d’inconfort lors des périodes de fortes chaleurs.
Ces différents critères peuvent avoir des conséquences directes sur les choix réalisés dès les premières phases d’un projet : orientation et conception architecturale, performance de l’enveloppe, choix des matériaux, systèmes de chauffage et de refroidissement, production d’eau chaude sanitaire ou encore protections solaires.
La prise en compte de la RE 2020 ne doit donc pas intervenir uniquement au moment de la justification réglementaire : elle doit être intégrée suffisamment tôt dans la conception du bâtiment.
Des règles adaptées à chaque usage de bâtiment
Un hôtel, un commerce, une crèche ou un bâtiment industriel ne présentent évidemment ni les mêmes conditions d’utilisation, ni les mêmes besoins énergétiques.
L’arrêté du 19 mars 2026 vient ainsi compléter le décret du 15 janvier en définissant les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale applicables à ces nouveaux usages.
Il permet d’adapter la méthode RE 2020 aux caractéristiques propres à ces différentes catégories de bâtiments.
Ces constructions seront également soumises, au même titre que les bâtiments déjà concernés par la réglementation, au dispositif d’attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale.
Une extension large, mais certaines constructions resteront exclues
L’élargissement du champ de la RE 2020 est considérable, mais il ne signifie pas pour autant que toutes les constructions seront systématiquement concernées.
Certaines catégories de bâtiments ou certaines configurations particulières continueront de bénéficier d’exclusions prévues par la réglementation.
Il conviendra donc de vérifier l’assujettissement de chaque opération au cas par cas, notamment lorsque le bâtiment présente des caractéristiques ou des conditions d’utilisation spécifiques.
Une échéance à anticiper dès maintenant
Avec cette nouvelle extension, la RE 2020 va concerner la très grande majorité des constructions neuves.
Pour les maîtres d’ouvrage, architectes et équipes de maîtrise d’œuvre qui préparent actuellement un projet d’hôtel, de restaurant, de commerce, de crèche, d’établissement de santé, d’équipement sportif ou encore de bâtiment industriel ou artisanal, l’échéance du 1er mai 2026 doit donc être anticipée dès la phase de conception.
Intégrer les exigences énergétiques et environnementales suffisamment en amont permettra non seulement de sécuriser la conformité réglementaire du projet, mais également d’éviter des modifications tardives de conception susceptibles d’entraîner des contraintes techniques, des délais ou des coûts supplémentaires.
À retenir : pour les nouveaux usages concernés, les demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées à compter du 1er mai 2026 entreront dans le nouveau champ d’application de la RE 2020.
Références : décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine ; arrêté du 19 mars 2026 relatif à l’extension des modalités d’application de la réglementation environnementale 2020.