De nouveaux textes concernant les évolutions du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) viennent d’être publiés au Journal Officiel.
Ils apportent plusieurs éléments sur :
- L’opposabilité du DPE
- L’affichage des résultats dans les annonces immobilières : ces textes encadrent l’établissement du DPE, son utilisation et l’affichage des résultats dans les annonces immobilières et les documents locatifs. Il intègre également les nouvelles obligations sur l’affichage dans les annonces immobilières de l’estimation des dépenses énergétiques théoriques et des futures obligations liées aux logements à consommation énergétique excessive (rénovation).
- La durée de vie du DPE est fixé à 10 ans
- Lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes : les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ; les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Ces textes entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
A lire aussi :