Le Gouvernement a ouvert une consultation publique portant sur un projet de décret et d’arrêté modifiant la RE2020, dans le prolongement du rapport d’évaluation confié à Robin Rivaton.

Cette consultation, ouverte jusqu’au 9 février 2026, vise à recueillir les contributions des acteurs du secteur avant une entrée en vigueur envisagée au 1er juillet 2026.

Sans remettre en cause l’ambition environnementale de la réglementation, le projet de texte cherche à :

• Limiter les effets inflationnistes observés depuis l’entrée en vigueur de la RE2020

• Mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation climatique

• Adapter les exigences aux réalités techniques et économiques de certaines typologies de bâtiments

Ces ajustements traduisent plusieurs constats du rapport Rivaton, notamment sur les difficultés rencontrées par les projets intégrant des exigences de confort ou soumis à des contraintes techniques fortes.

Le projet de décret introduit des modulations des seuils carbone afin de ne plus pénaliser excessivement :

• les balcons, loggias et terrasses, lorsque ces surfaces d’agrément dépassent 15 % de la surface de référence du logement ;

• les logements bénéficiant d’une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne, souvent pénalisés dans les calculs énergétiques et carbone.

L’objectif est de préserver des caractéristiques architecturales et d’usage jugées essentielles à la qualité du logement.

Le texte prévoit également des ajustements pour des configurations particulièrement complexes :

• Immeubles de grande hauteur (IGH) :
  des modulations des seuils carbone sont proposées, incluant un ajustement du seuil 2025 et une réduction de l’ambition de la trajectoire 2028 et 2031, afin de tenir compte des contraintes liées à la sécurité incendie et aux systèmes constructifs.

• Surélévations limitées :
  pour les projets de surélévation inférieurs à 30 % de la surface initiale (hors maisons individuelles), les exigences énergétiques seraient adaptées afin de faciliter la densification du bâti existant.

 Le projet reconnaît explicitement les enjeux liés au confort d’été.
Lorsque le chauffage est imposé par un raccordement à un réseau de chaleur urbain classé, et qu’un système de refroidissement devient nécessaire, une modulation du seuil carbone serait introduite pour compenser l’impact de l’installation de froid.

Cette mesure vise à éviter une contradiction entre sobriété carbone et adaptation climatique.

Le projet de décret ne remet pas en cause la trajectoire globale de la RE2020 ni ses objectifs de décarbonation à long terme.

Il introduit toutefois des mécanismes de modulation destinés à corriger certains effets jugés excessifs ou contre-productifs, identifiés après plusieurs années de mise en œuvre.

À l’issue de la consultation publique, les contributions seront analysées par les pouvoirs publics.
Le texte définitif pourrait être adopté dans les mois suivants, pour une application à compter du 1er juillet 2026.