En décembre dernier, les projets d’arrêtés et décrets de la future réglementation environnementale 2020 (RE 2020) ont été transmis au CSCEE. Ce dernier vient de rendre un avis favorable à la RE 2020 mais propose au Gouvernement quelques ajustements.
Les amendements retenus suite au vote sont au nombre de 13 et se décomposent comme suit :
- Décaler l’entrée en vigueur pour les logements au 01/01/2022 et intégrer la possibilité que des projets puissent s’y conformer plus tôt sur la base du volontariat.
- Mettre en place une clause de revoyure sur une liste fermée d’exigences et de choix méthodologiques en amont des prochaines échéances de la réglementation ainsi qu’un observatoire de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
- Conserver l’exclusion des bâtiments temporaires à la réglementation prévue à l’article R421-5
- Maintenir ce qui est actuellement en vigueur pour la RT 2012, à savoir application RT par éléments pour petites extensions, et prévoir une concertation dans les prochains mois pour revoir la rédaction des exigences applicables aux extensions, rédaction qui entrerait en vigueur en même temps que les exigences applicables aux bâtiments tertiaires spécifiques.
- Revenir à l’ACV normée (comme pour l’expérimentation E+C-) et ajouter une exigence de stockage temporaire dans la réglementation.
- Mettre en place des sous-lots forfaitaires dans les lots 8, 10 et 11.
- Exclure le lot infrastructure (lot 2) de l’exigence ou a minima revoir la modulation via le coefficient Miinfra
- Conserver une exigence générale sur Bbio à -30% par rapport à la RT2012 mais évaluer les cas particuliers pour lesquels cette exigence s’avérerait trop forte et modifier les modulations en conséquence, en particulier pour les petits bâtiments collectifs.
- Laisser plus de temps pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement sur Ic_énergie. Pour les maisons : 280-320 kgCO2/m2 à partir de 2021, 160 kgCO2/m2 à partir de 2024. Pour les logements collectifs : 560 kgCO2/m2 à partir de 2021, 400 kgCO2/m2 à partir de 2024, 240 kgCO2/m2 à partir de 2027
- Donner une place au biogaz dans la réglementation
- Mettre en place une modulation sur Ic_composants dans les zones H2c, H2d et H3.
- Compléter la méthode pour valoriser les dispositifs de contrôle et d’automatisme du bâtiment
- Formation de tous les personnels concernés.
La balle est désormais dans le camp du Gouvernement qui pourra décider de retenir ou non tout ou partie des ces amendements dans les textes finaux. Affaire à suivre…
En attendant, les inscriptions sont encore ouvertes pour nos webinaires dédiés à la mise en place de la RE 2020.
Au plaisir de vous y retrouver.
Les équipes du Groupe LORIOT
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