De la même matière que pour les constructions soumises à la RT 2012, la RE 2020 prévoit de justifier de son application lors de différentes étapes du projet. Le décret n°2021-1548 relatif aux attestation de prise en compte des exigences de la RE 2020 est paru au Journal Officiel du 1er décembre 2021.
Une mise à jour du site RT-Bâtiment a eu lieu dans la journée du lundi 13 décembre 2021. Elle a certes gelé la génération des attestations RT 2012 pendant toute une journée mais a permis la mise en place de l’outil de génération des attestations RE 2020. Ce document sera demandé pour les dépôts des demandes de permis de construire de bâtiments neufs soumis à la RE 2020 à compter du 1er janvier 2022 à savoir :
- Maisons individuelles, hormis si le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou contrat de louage d’ouvrage a été conclu avant le 30 septembre 2021.
- Résidentiels collectifs
Les bâtiments de petite taille (moins de 50m²) ou les extensions de moins de 150m² ne sont pour le moment pas concernés par la RE 2020.
Afin de pouvoir établir l’attestation de conformité à la RE 2020 au dépôt de la demande de permis de construire, le projet doit répondre positivement à 3 exigences :
Quelles exigences doivent être satisfaites?
- La limitation du besoin bioclimatique : BBio < BBio max
- La limitation de l’inconfort d’été : DH < DH max
- L’accès minimal à l’éclairage naturel : Surface baies > 1/6 Surface habitable
Sur le volet CARBONE, il est simplement demandé au maître d’ouvrage de s’engager sur le respect des seuils. Ces différentes exigences sont validées suite à la réalisation d’un calcul par nos équipes sur un logiciel évalué par le CSTB.
Que se passe-t-il ensuite ?
Avant lancement des travaux :
Dès que le projet est suffisamment avancé en conception technique, nous vous conseillons de finaliser le calcul des indicateurs de la RE 2020 (CEP, CEPnr, Ic énergie & Ic construction). Nous profiterons de cette étape pour réaliser le calcul des déperditions du bâtiment et dimensionner les installations de production de chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire ainsi que l’installation de ventilation.
Avant réception des travaux :
Le projet devra faire l’objet d’une vérification en 3 étapes :
- Etape n°1 : la réalisation de test de perméabilité à l’air par un opérateur QUALIBAT
- Etape n°2 : l’inspection et le contrôle de bon fonctionnement de l’installation de ventilation par un opérateur QUALIBAT
- Etape n°3 : la vérification de la cohérence entre les produits mis en œuvre et ceux prévus dans l’étude environnementale.
A l’issu de ce contrôle une attestation de conformité sera établie est vue de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner sur ces différentes missions.
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Les équipes du Groupe LORIOT
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