Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est entrée en application pour l’ensemble des bâtiments résidentiels (maisons individuelles et résidentiels collectifs) puis s’est étendue depuis le 1er juillet 2022 aux bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire. Nous vous proposons de revenir sur les étapes importantes pour que votre projet se déroule dans les meilleures conditions.
Afin de pouvoir réaliser la demande de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale, prévue au bordereau des pièces obligatoires (exemple : annexe PCMI14-2 du Cerfa n° 13406*10 de demande de permis de construire pour une maison individuelle), est à fournir. Ce document officiel est établi par nos équipes sur un serveur du Ministère de la transition écologique à la suite d’une étude environnementale partielle de votre projet. Sont en particulier vérifiés :
- La conformité au besoin bioclimatique (Bbio < Bbio max)
- La conformité au confort d’été (DH < DH max)
- Certaines exigences de moyens (surface minimale de baies, recours à une énergie renouvelable, etc.).
Ce que nous vous conseillons : si vous n’êtes pas un public averti à la RE 2020 ou si votre projet présente des complexités ou doit répondre à des critères environnementaux renforcés (labels, imposition du PLU ou du lotissement, etc.), passez par un avant-projet. Nous vous restituerons un calcul de conformité complet du projet ce qui vous évitera la découverte de non-conformité dans une phase plus avancée du projet qui pourraient engendrer des problèmes techniques et de surcoût.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner lors du montage de votre projet (conseil dans la conception et dans le choix des produits) et pour vous fournir les documents nécessaires pour votre demande de permis de construire.