La publication au Journal officiel du décret n°2026-200 et de l’arrêté du 18 mars 2026 s’inscrit dans la continuité du rapport porté par Robin Rivaton, visant à améliorer l’efficacité de la RE2020 tout en tenant compte des contraintes opérationnelles du secteur.
👉 Consulter le rapport Robin Rivaton : https://www.vie-publique.fr/rapport/299511-ministere-amenagement-territoire-rapport-rivaton-sur-la-re2020
Ces nouveaux textes introduisent des ajustements ciblés pour mieux concilier performance environnementale, faisabilité économique et qualité d’usage des bâtiments.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2026
L’ensemble des mesures prévues par le décret et l’arrêté sera applicable à compter du 1er juillet 2026, avec un impact direct sur la conception des projets neufs et certaines opérations sur l’existant.
Modulations RE2020 : vers une meilleure prise en compte du confort d’usage
Hauteur sous plafond (2,50 m à 2,90 m)
Les textes introduisent une modulation des exigences énergie et carbone pour les bâtiments présentant des hauteurs sous plafond comprises entre 2,50 m et 2,90 m.
➡️ Objectif : valoriser la qualité d’usage sans pénaliser les projets sur le plan carbone.
Espaces extérieurs (balcons, loggias, terrasses)
Une modulation du seuil carbone RE2020 est prévue lorsque les espaces extérieurs représentent entre 10 % et 25 % de la surface de référence du bâtiment.
➡️ Cette évolution reconnaît l’intérêt des espaces extérieurs dans le logement, notamment post-Covid, en intégrant leur impact dans le calcul carbone.
RE2020 et bâti existant : des exigences adaptées
Le décret introduit des assouplissements pour certaines opérations, afin de faciliter la densification et la transformation du parc existant :
- Extensions < 150 m² (hors maison individuelle)
- Surélévations < 150 m² et < 30 % de la surface existante
➡️ Ces projets bénéficieront d’une RE2020 adaptée, limitant les freins réglementaires.
Bonus Ic construction : un levier pour les réseaux de chaleur urbains
Un bonus de +25 % sur l’indicateur Ic construction est instauré pour les bâtiments d’habitation :
- raccordés à un réseau de chaleur urbain (RCU) classé,
- et climatisés.
➡️ Objectif : encourager le recours aux solutions énergétiques bas carbone mutualisées.
IGH : un abaissement progressif des seuils carbone
Les immeubles de grande hauteur (IGH) font l’objet d’un calendrier spécifique avec un durcissement progressif des seuils carbone :
- 2028 : 95 % du seuil 2025
- 2031 : 95 % du seuil 2028
➡️ Cette trajectoire progressive permet d’anticiper les évolutions techniques nécessaires sur des projets complexes.
RE2020 2026 : une réglementation plus pragmatique
Avec ces ajustements, la RE2020 évolue vers un modèle plus équilibré, intégrant :
- les enjeux de qualité d’usage (hauteur, extérieurs)
- les contraintes économiques et techniques
- les spécificités des projets existants et complexes (IGH)
👉 En synthèse, le décret n°2026-200 et l’arrêté du 18 mars 2026 renforcent la lisibilité et l’opérationnalité de la RE2020, tout en maintenant une trajectoire ambitieuse de réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment