par Alexandre Pugeaut | Mar 14, 2023 | Non classé
La loi Climat Résilience, promulguée le 22 août 2021, rend progressivement obligatoire la réalisation d’un audit énergétique réglementaire à l’occasion de la vente d’un logement. Cette disposition entre en application dès le 1er avril pour les logements appartenant...
par Alexandre Pugeaut | Fév 3, 2023 | Non classé
Instauré par la loi Climat et Résilience (article 167), le carnet d’information du logement est obligatoire pour tout logement, à compter du 1er janvier 2023, faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire ou d’une rénovation lourde. Nous vous proposons...
par Alexandre Pugeaut | Jan 3, 2023 | Non classé
A partir du 1er janvier 2023 en date de dépôt de demande de permis de construire, les extensions de maisons et logements collectifs seront soumises à la RE 2020. Les évolutions concernent également les constructions provisoires ou de petite taille. Nous vous proposons...
par Alexandre Pugeaut | Déc 29, 2022 | Non classé
Attendu depuis de nombreux mois, le décret précisant les modalités d’application du Carnet d’Information du Logement (CIL) est paru au Journal Officiel du 28 décembre 2022. Nous vous proposons de revenir dans cet article sur les principales caractéristiques du CIL....
par Alexandre Pugeaut | Nov 30, 2022 | Non classé
Nos équipes resteront disponibles entre les fêtes pour vous accompagner sur l’ensemble de vos besoins d’études ou de contrôles sur vos projets. A noter que nous serons fermés exceptionnellement le vendredi 16 décembre à partir de 12h pour notre convention de fin...
