Le Carnet d’information du logement (CIL) est un document réglementaire dont l’objectif est de centraliser l’information utile relative à un bien immobilier — notamment sur ses caractéristiques techniques, sa performance énergétique, et son historique de travaux — afin d’accompagner son entretien, son amélioration et sa valorisation tout au long de sa vie.

Ce carnet peut être constitué en format numérique ou papier selon le choix du propriétaire, avec une préférence pour le numérique compte tenu de l’accessibilité et de la facilité de mise à jour.

Le CIL est obligatoire lors de la construction d’un logement neuf — individuel ou collectif — si une demande de permis de construire ou déclaration préalable a été déposée à partir du 1er janvier 2023.

Pour les logements existants, il est obligatoire pour les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique lorsqu’un devis est accepté ou lorsqu’une autorisation d’urbanisme est requise à partir du 1er janvier 2023.

Le propriétaire est responsable de l’établissement et de la mise à jour du CIL, à partir des informations transmises par les professionnels (constructeurs, maîtres d’ouvrage, entreprises intervenantes) au plus tard à la réception des travaux ou livraison du logement.

Le CIL doit comporter plusieurs catégories d’éléments essentiels, notamment :

• Plans et descriptifs techniques du logement et de ses réseaux (eau, électricité, gaz, aération) ;

• Caractéristiques des matériaux utilisés, notamment ceux influant sur la performance énergétique ;

• Notices de fonctionnement, entretien et maintenance des équipements (chauffage, ventilation, production d’eau chaude…) ;

• Documents attestant la performance énergétique, tels que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’attestation de conformité RE 2020 pour les constructions neuves, audits ou certificats, ainsi que l’historique de travaux réalisés.

Lors d’une vente immobilière, le propriétaire doit remettre le CIL à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. L’acheteur atteste de cette transmission dans l’acte.

Le CIL peut également dans le cadre d’un bail être partiellement mis à disposition d’un locataire pour l’aider dans l’utilisation au quotidien de son logement et l’informer sur son état énergétique.

Outre son caractère réglementaire, le CIL constitue un outil pratique pour la gestion et l’entretien du logement, favorise la transparence vis-à-vis des acheteurs et contribue à améliorer la performance énergétique globale du parc immobilier.

Le Groupe LORIOT a récemment conclu un partenariat stratégique avec QUALITEL pour la mise à disposition de la solution digitale CLÉA, une plateforme conforme aux exigences du Carnet d’information du logement (CIL). Cette solution intègre, au sein d’un espace numérique unique, le carnet d’information du logement ainsi qu’une fonctionnalité d’estimation des consommations énergétiques conforme à la réglementation RE 2020.

Grâce à une intégration automatique via API entre les outils du Groupe LORIOT et la solution CLÉA, les données et documents requis (plans, diagnostics, attestations, historiques de travaux, etc.) sont alimentés sans saisie manuelle, ce qui représente un gain de temps considérable pour les professionnels. Cette automatisation améliore l’efficacité des processus tout en garantissant la conformité réglementaire. La solution CLÉA peut être déployée aussi bien pour la maison individuelle que pour le résidentiel collectif, offrant ainsi une réponse adaptée aux besoins des différents acteurs de la construction et de la rénovation.

Avec ce partenariat entre le Groupe LORIOT et QUALITEL, les professionnels disposent désormais d’une solution complète, fiable et conforme pour répondre simplement aux obligations du Carnet d’information du logement. Grâce à l’automatisation via API et à l’intégration de la solution CLÉA, la gestion réglementaire devient un véritable levier de performance et de gain de temps.

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