La réglementation environnementale RE 2020 marque une nouvelle étape majeure dans l’évolution des exigences applicables aux bâtiments neufs en France. Après le logement et une première partie du tertiaire, un nouveau décret vient étendre son champ d’application à de nombreuses catégories de bâtiments d’activités tertiaires. Cette évolution, structurante pour les maîtres d’ouvrage comme pour les concepteurs, nécessite une anticipation rigoureuse dès la phase amont des projets.

Le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires, publié le 17 janvier 2026, précise à la fois le calendrier d’entrée en vigueur, les typologies de bâtiments concernées et les exclusions strictes.

Le décret s’appliquera à l’ensemble des projets dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable sera déposée à compter du 1er mai 2026. Ce calendrier, relativement proche au regard des cycles de conception des opérations tertiaires, impose aux porteurs de projets d’intégrer sans délai les nouvelles exigences réglementaires dans leurs réflexions programmatiques et techniques.

Sur le fond, le texte fixe les exigences de performance énergétique et environnementale désormais bien connues dans le cadre de la RE 2020, à savoir :
– le Bbio (besoin bioclimatique),
– le Cep (consommation d’énergie primaire),
– le DH (confort d’été),
– l’IC (indicateur carbone, énergie et construction).

Ces indicateurs traduisent une approche globale de la performance du bâtiment, intégrant à la fois l’efficacité énergétique, le confort des usagers et l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie.

L’un des apports majeurs du décret réside dans l’extension du périmètre de la RE 2020 à de nouvelles familles de bâtiments tertiaires, jusqu’ici non concernées ou partiellement encadrées.

Sont désormais intégrés :
– les hôtels, restaurants et commerces,
– les établissements de santé, avec ou sans hébergement,
– les établissements d’accueil de la petite enfance,
– les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche,
– les médiathèques et bibliothèques,
– les bâtiments à usage industriel et artisanal,
– les établissements sportifs, y compris les vestiaires seuls,
– les aérogares,
– ainsi que certains bâtiments d’enseignements dits atypiques.

Cette extension traduit la volonté des pouvoirs publics d’harmoniser les exigences environnementales sur l’ensemble du parc tertiaire neuf, tout en tenant compte de la diversité des usages et des contraintes fonctionnelles.

Le décret prévoit néanmoins plusieurs cas d’exclusion, définis de manière restrictive.

Sont exclus du champ d’application :
– les bâtiments soumis à de fortes contraintes de process, lorsque l’usage impose des conditions spécifiques de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air incompatibles avec la réglementation standard,
– les constructions temporaires, implantées pour une durée n’excédant pas deux ans ou relevant de l’article R.* 421-5 du code de l’urbanisme,
– les petites surfaces, c’est-à-dire toute construction ou extension inférieure à 50 m²,
– les petites extensions, lorsque celles-ci sont inférieures à 150 m² et représentent moins de 30 % de la surface des locaux existants.

Ces exclusions devront être analysées avec prudence, car elles supposent une justification claire et documentée lors de l’instruction des projets.

L’extension de la RE 2020 au tertiaire implique une montée en exigence sur la conception bioclimatique, le choix des systèmes énergétiques, les matériaux de construction et la stratégie carbone globale des opérations. Les arbitrages techniques réalisés en phase esquisse auront un impact direct sur la conformité réglementaire finale et sur la maîtrise des coûts.

Dans ce contexte, le recours à des études réglementaires et environnementales approfondies devient un levier essentiel de sécurisation des projets : simulations thermiques dynamiques, études ACV, optimisation des systèmes, accompagnement réglementaire tout au long des phases de conception.

Face à cette évolution réglementaire, les équipes du Groupe Loriot accompagnent les maîtres d’ouvrage, architectes et maîtres d’oeuvres dans l’ensemble des besoins liés à la RE 2020 appliquée aux bâtiments tertiaires. De l’analyse de faisabilité à la production des études réglementaires, notre expertise permet d’anticiper les contraintes, d’optimiser les choix techniques et de sécuriser l’obtention des autorisations administratives.

Cette extension de la RE 2020 constitue à la fois un défi et une opportunité : celle de concevoir des bâtiments tertiaires plus sobres, plus confortables et plus durables, en cohérence avec les enjeux énergétiques et environnementaux actuels.