Carnet d’information du logement

Instauré par la loi Climat et Résilience (article 167), le carnet d’information du logement est obligatoire pour tout logement, à compter du 1er janvier 2023, faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire ou d’une rénovation lourde. Nous vous proposons de revenir dans cet article sur les principales caractéristiques de cet outil.

Le Carnet d’Information du logement (CIL) a pour objectif de faciliter la prise en mains du logement en apportant à l’occupant des informations utiles sur son fonctionnement et son entretien.  Il centralise les documentations importantes et permet de consigner l’ensemble des événements marquant dans la vie du logement (travaux, maintenances, etc.).

Le CIL doit être enrichi par un certain nombre de documents, à savoir :

• Plans de surface et coupes du logement (plans définitifs)
• Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération.
• En cas de rénovation, les dates et la description des travaux réalisés.
• Caractéristiques des matériaux utilisés :
  • Nature, caractéristiques thermiques, surface
  • Lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement : isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas.
• Notices de fonctionnement, maintenance, entretien des ouvrages et équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (thermostat, domotique, VMC, chauffage …)
• Documents attestant la performance énergétique du logement et permettant de connaître les moyens de l’améliorer (Diagnostic de performance énergétique, déperdition pièce par pièce, attestation de prise en compte de la règlementation thermique et environnementale en vigueur, labels ou certifications…)

CONSOPILOTE© : la solution de CIL du Groupe LORIOT

Développé depuis 2017, le portail de service CONSOPILOTE© est doté d’un carnet d’information du logement réglementaire. Solution simple et facile à mettre en œuvre, CONSOPILOTE© est déployée dans plus de 50 000 logements.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.consopilote.fr

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N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez des questions ou des demandes sur lesquelles nous pourrions vous accompagner.

Les équipes du Groupe LORIOT