Depuis maintenant plusieurs années, de longs travaux préparatoires ont été menés pour aboutir à une réglementation environnementale en phase avec les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Actuellement en phase finale de préparation, nous vous proposons de revenir sur les points clés de la RE 2020.
La date d’application
Annoncée au 1er janvier 2021 puis au 1er juillet 2021, c’est bien au 1er janvier 2022 que la RE 2020 entrera en application en date de dépôt de demande de permis de construire. Elle ne s’appliquera cependant qu’aux projets de maisons individuelles et résidentiels collectifs. Pour les extensions, les conditions d’application resteront les mêmes qu’actuellement jusqu’en 2023. Pour les autres bâtiments les travaux sont en cours et une application courant 2022 est en vue. Des labels sont actuellement en phase de construction par le Plan Bâtiment Durable, les travaux devraient être terminés dans le courant de l’année 2022.
Pour les projets réalisés en Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), une dérogation est actuellement en discussion. Elle permettrait de continuer à appliquer la RT 2012 sur des contrats signés jusqu’au 30 septembre ou au 31 octobre 2021 et ce quelque soit la date de dépôt du permis de construire. Affaire à suivre dans les prochaines semaines…
Les textes
Mis en consultation en début d’année, ils ont reçu une validation quasi unanime de l’ensemble des acteurs de la filière bâtiment et de la part des membres du CSCEE. Ils sont actuellement en Conseil d’Etat et la signature des Ministres est imminente pour une parution au Journal Officiel dans les prochaines semaines (juillet ou au plus tard août).
Le moteur de calculs
Une version consolidée à été mise à disposition des éditeurs de logiciels il y a quelques semaines. Ces derniers ont commencé à faire évaluer leurs logiciels et les versions BETA seront mises à disposition dans le courant du mois de juillet. Nos équipes travaillent notamment avec le logiciel ClimaWin de BBS Slama qui est le premier logiciel à avoir reçu le feu vert du CSTB pour les calculs ENERGIE et CARBONE. Une mise à disposition est annoncée pour le 12 juillet prochain.
Voir la liste des logiciels évalués : accéder à la page
Bien entendu, comme tout logiciel, le moteur de calcul ainsi que la surcouche d’interfaçage développée par les éditeurs subiront des mises à jour tout au long des prochains mois pouvant affecter des points de méthode à la marge, ajouter des fonctionnalités ou corriger des bugs.
Contenu : les exigences de résultats
La RE 2020 s’articule autour de plusieurs objectifs :
- Axe n°1 : des bâtiments plus sobres en besoins
Par rapport à la RT 2012, à travers l’indicateur Bbio, un effort moyen de 30% est demandé en matière de réduction des besoins du bâtiment. Un renforcement non négligeable de la performance de l’enveloppe du bâtiment est demandé (isolation, traitement des ponts thermiques, menuiseries, etc.) pour réduire les besoins de chauffage mais une attention particulière est également à apporter sur les besoins de refroidissement. Ce poste est désormais systématiquement calculé.
- Axe n°2 : la sortie des énergies fossiles et la généralisation des énergies renouvelables
Les indicateurs CEP, CEPnr et Ic énergie vont contraindre fortement dès 2022 en maison individuelle et 2025 en résidentiel collectif, le recours aux énergies fossiles. Ils obligeront également à opter pour une utilisation plus efficiente de l’électricité en généralisant les énergies renouvelables pour la production de chaleur dans le bâtiment.
- Axe n°3 : des bâtiments vertueux pour l’environnement
Avec un objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet serre à horizon 2030, la filière bâtiment voit la notion de bilan carbone voir le jour avec la nouvelle réglementation. Une évaluation de l’impact carbone des produits de construction et un renforcement progressif via l’indicateur « Ic construction » permettront de tendre peu à peu vers cet objectif ambitieux. L’atteinte de cette performance passera par une décarbonisation des produits traditionnels, une réflexion en profondeur sur les modes constructifs et un recours plus accentué aux produits biosourcés.
- Axe n°4 : des bâtiments adaptés aux périodes caniculaires
Exit la TIC, la RE 2020 laisse place à un nouvel indicateur intitulé le DH. Exprimé en heure et limité par une valeur DHmax, le calcul de cet indicateur est réalisé dans une ambiance météo caniculaire (référence année 2003). Il plébiscite les solutions de confort d’été dites passives ou douces.
Contenu : les exigences de moyens
Pas de chamboulement par rapport à la RT 2012, les exigences restent en place à savoir en particulier :
- la surface minimale de baies (1/6 de la surface habitable)
- le traitement des ponts thermiques
- la limitation à une zone de 100m² pour certains type d’émetteurs de chauffage et/ou refroidissement (chauffage bois, etc.)
- le suivi des consommations par estimation ou mesure
Les mesures & contrôles
Si la perméabilité à l’air ne connait pas de bouleversement avec des objectifs de mesure à 0.60 en maisons individuelles, 1.00 en résidentiels collectifs et le maintien de la démarche qualité ANNEXE VII, c’est bien sur la ventilation que le plus gros bouleversement est à venir.
Le contenu du contrôle s’appuiera sur le référentiel PROMEVENT et sera constitué de mesures de pression et de vérifications visuelles. Le protocole est en cours de finalisation et devrait être dévoilé à la rentrée de septembre. Le contrôle sera réalisé par un opérateur agréé QUALIBAT qui sera soit indépendant soit salarié de l’entreprise ayant réalisé la mise en œuvre de l’installation de ventilation.
En complément, comme pour la RT 2012, un contrôle de cohérence entre l’étude environnementale et les produits mis en œuvre sera réalisé. Pour les produits visibles sur site, un contrôle visuel sera suffisant. En revanche pour les produits cachés, des justificatifs permettant d’identifier la référence du produit et la quantité mise en œuvre devront être fournis (bordereaux de livraisons, factures, etc.). En maison individuelle, le contrôle pourra être réalisé par un diagnostiqueur DPE.
Les équipes de ATM LORIOT sont actuellement détenteurs des qualifications 8711 et 8721 permettant respectivement la réalisation des tests de perméabilité à l’air et l’inspection des installations de ventilation. Elles sont également titulaires de leur agrément de diagnostiqueur.
Voir le référentiel PROMEVENT : accéder à la page
Voir la nomenclature des qualifications QUALIBAT : accéder à la page
Les exigences administratives
L’obligation de fourniture des attestations de conformité lors du dépôt de la demande de permis de construire et lors de l’achèvement des travaux reste en place. La seule modification concernant l’intégration de la partie CARBONE qui ne devrait pas être rendue obligatoire lors du dépôt de permis mais qui sera à justifier lors de l’achèvement des travaux.
Les équipes du Groupe LORIOT
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