En attendant de connaitre la date de mise en application, les contours de la future réglementation se précisent de jour en jour. Nous vous proposons de faire le point sur les travaux en cours.

Ou en sommes nous?

Les travaux préparatoires des 16 groupes d’expertises sont pratiquement terminés. A ce jour, 12 ont rendu leurs rapports et 4 restent actif sur les thématiques suivantes :

  • GE2-Cadrage de la complétude et exigences de qualité de l’étude ACV et énergétique
  • GE10-Spécificités des bâtiments tertiaires
  • GE14-Modalités de prise en compte des innovations
  • GE16-Vérification de la conformité réglementaire

Les propositions émises par ces groupes d’expertise permettent de mieux appréhender les grands axes de la future RE 2020 même si à ce jour aucun arbitrage n’a été rendu.

Calendrier prévisionnel

Sur la base des projets et retours d’expérience de l’expérimentation E+C- et sur les rapports des groupes d’expertise, les groupes de concertation ont pu lancer leurs travaux. Pour l’instant, 2 groupes de concertation ont achevé leurs travaux, il s’agit du groupe « Méthode de calcul » et celui sur « la production de données ».

Et maintenant…

Le Ministère vient de lancer un appel d’offre sur la composition du groupe applicateur (Groupe de Concertation 3). Ce groupe a pour mission d’évaluer la soutenabilité technico-économique de la RE 2020 en faisant des propositions sur les seuils d’exigence ENERGIE & CARBONE. Les rapports de ce groupe devraient être rendus pour la fin d’année ce qui permettra à l’Etat de proposer un arbitrage et envisager une publication des textes au Journal Officiel courant d’année 2020.

L’aboutissement de ce calendrier devrait aboutir sur une mise en application, en date de dépôt de permis de construire, au plus tôt le 1er juillet 2020.

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