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La loi Climat Résilience, promulguée le 22 août 2021, rend progressivement obligatoire la réalisation d’un audit énergétique réglementaire à l’occasion de la vente d’un logement. Cette disposition entre en application dès le 1er avril pour les logements appartenant aux classes F et G du DPE. Nous vous proposons de revenir dans cet article sur les principales caractéristiques de cette obligation

Instauré par la loi Climat et Résilience (article 167), le carnet d’information du logement est obligatoire pour tout logement, à compter du 1er janvier 2023, faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire ou d’une rénovation lourde. Nous vous proposons de revenir dans cet article sur les principales caractéristiques de cet outil.

A partir du 1er janvier 2023 en date de dépôt de demande de permis de construire, les extensions de maisons et logements collectifs seront soumises à la RE 2020. Les évolutions concernent également les constructions provisoires ou de petite taille. Nous vous proposons dans cet article de revenir sur les critères essentiels à retenir.

Meilleurs vœux pour 2023 !

Attendu depuis de nombreux mois, le décret précisant les modalités d’application du Carnet d’Information du Logement (CIL) est paru au Journal Officiel du 28 décembre 2022. Nous vous proposons de revenir dans cet article sur les principales caractéristiques du CIL.

Nos équipes resteront disponibles entre les fêtes pour vous accompagner sur l’ensemble de vos besoins d’études ou de contrôles sur vos projets. A noter que nous serons fermés exceptionnellement le vendredi 16 décembre à partir de 12h pour notre convention de fin d’année. Nous vous souhaitons à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

En début d’année prochaine, les réglementations des bâtiments neufs et existants subiront un certain nombre d’évolutions. Nous vous proposons de revenir sur quelques points d’attention.

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est entrée en application pour l’ensemble des bâtiments résidentiels (maisons individuelles et résidentiels collectifs) puis s’est étendue depuis le 1er juillet 2022 aux bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire. Nous vous proposons de revenir sur les étapes importantes pour que votre projet se déroule dans les meilleures conditions.

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est entrée en application pour l’ensemble des bâtiments résidentiels (maisons individuelles et résidentiels collectifs) puis s’est étendue depuis le 1er juillet 2022 aux bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire. Nous vous proposons de revenir sur les étapes importantes pour que votre projet se déroule dans les meilleures conditions.