Depuis le 1er janvier 2013 l’ensemble des logements, individuels ou collectifs, nouvellement construits sont soumis à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).
Pour les logements individuelles (maisons), la consommation maximale à ne pas dépasser (CEP max) est fixée à 50 kWep/m².an et la RT 2012 impose le recours à une source d’énergie renouvelable. Afin de répondre à cette exigence, les solutions techniques couramment rencontrées sont :
- La mise en œuvre d’une pompe à chaleur air/eau (chauffage & eau chaude sanitaire)
- La mise en œuvre d’un chauffe-eau thermodynamique
- La mise en œuvre d’un poêle à granules / bûches
- La mise en œuvre d’une chaudière hybride
- L’installation de panneaux photovoltaïques
- Etc.
Ces solutions EnR adaptées aux maisons individuelles peinent à se décliner dans les bâtiments résidentiels collectifs. C’est pourquoi depuis le 1er janvier, les bâtiments collectifs disposent d’une dérogation leur accordant une contrainte moins forte sur le CEP max avec un seuil fixé à 57.5 kWep/m².an.
Cette dérogation, qui se voulait « temporaire » (fin au 31 décembre 2015) afin de laisser le temps aux industriels de développer des solutions techniques adaptées, a finalement été prolongée de 2 ans à deux reprises : fin 2015 puis fin 2017. Pourquoi ? La réponse n’est pas « technique » mais plutôt le résultat de lobbying qui craignent que la généralisation des énergies renouvelables dans les bâtiments collectifs vienne renchérir le coût de construction.
En sera-t-il de même en cette fin d’année ? La question est posée et accouchera sans nul doute vers une issue positive.
Focus : qu’est-ce que le CEP ?
Le CEP est un indicateur de résultat de la RT 2012. Exprimé en kWep/m².an, il fait le bilan des consommations dîtes « conventionnelles ». Le bilan tient compte des consommations de chauffage, refroidissement, éclairage, ventilation et d’éclairage. Il tient également compte de la production d’énergie à demeure (photovoltaïque, cogénération, etc.). Afin d’être conforme à la RT 2012, le CEP ne doit pas dépasser un seuil maximal de consommation, le CEP max. Calculé sur une base de 50 kWep/m².an en maisons individuelle (57.5 en collectif d’habitation), l’exigence est modulée en fonction de la surface du bâtiment ainsi que de sa localisation (zone climatique, altitude, etc.).